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Qu'est-ce que la RC PRO?

En exerçant une activité professionnelle, des dommages malencontreux peuvent être causés à des tiers (clients, fournisseurs…) Tout préjudice causé à des tiers doit être réparé.







Qu'est-ce que la RC PRO?

En savoir plus

En exerçant une activité professionnelle, des dommages malencontreux peuvent être causés à des tiers (clients, fournisseurs…) Tout préjudice causé à des tiers doit être réparé.

Multiples incidents sont possibles dans le cadre de votre activité professionnelle : blessure d’un client dans vos locaux, risques mal évalués (pour les consultants) …

Dans ces cas votre société sera tenue entièrement responsable.

Ainsi afin de pouvoir indemniser les victimes, l’assurance responsabilité professionnelle se révèle être nécessaire.

Obligatoire dans plusieurs secteurs d’activité (professions libérales, consulting, auto-entrepreneur…) la responsabilité civile professionnelle doit être évaluée selon vos caractéristiques (franchises, chiffre d’affaires généré, métiers exercées).

La rc pro est engagée dans le cadre d’un dommage causé par l’entreprise en cas de :
• Négligence
• Imprudence
• Causé par des salariés
• Causé par du matériel (chute d’un objet blessant un tiers)

Selon la complexité de votre activité professionnelle et de vos locaux, vous pouvez avoir besoin de souscrire une multirisque professionnelle.

Celle-ci englobe l’assurance responsabilité civile professionnelle , les bris de machines, de glaces, la perte d’exploitation, les incendies vols etc…

Cependant si vous êtes une infirmière libérale, seule une assurance rc pro suffit sachant que vous n’exercez pas dans vos locaux ni à votre domicile mais chez les patients. De plus votre matériel sera assuré.

Le tarif assurance responsabilité civile professionnelle dépend des facteurs cités ci-dessus notamment de la franchise que vous désirez appliquer et du montant à assurer.

Un comparateur rc pro peut vous aider à évaluer la cotisation finale que vous devrez régler en cas d’adhésion.




En exerçant une activité professionnelle, des dommages malencontreux peuvent être causés à des tiers (clients, fournisseurs…) Tout préjudice causé à des tiers doit être réparé.

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  • 0 J

    Franchise indemnisation*

  • 16 %

    Rente d’invalidité *

  • 39 228 €

    Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

  • Frais réduit

    Frais d'entrée




LES POINTS PRINCIPAUX



LES CONDITIONS




VOTRE PRÉVOYANCE EN SÉCURITÉ
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Quelle responsabilité civile professionnelle choisir ?


Il existe que peu de contrats de responsabilité civile professionnelle différents. La plupart propose des contrats de rc pro identiquent seules certaines modalités peuvent changer.

Dans les faits, peuvent varier: les risques couverts (certains assureurs assurent des risques plus particuliers que d'autres); les franchises (les montants que le client doit avancer avant une prise en charge de l'assureur); les garanties.

Le choix de votre responsabilité professionnelle dépend aussi de votre activité ;plus vous exercez une activité de niche plus l'assurance de risques encourus à votre activité doit etre pris en compte.

Il va de soi que selon les préjudices pouvant etre causés par votre entreprise ou vous-meme, le tarif assurance responsabilité civile professionnelle variera.

La réalisation de devis rc pro est le meilleur moyen de comparer les tarifs pratiqués ainsi que les garanties assurées.





Comment obtenir une responsabilité civile professionnelle ?


L'obtention d'une assurance responsabilité civile professionnelle se fait de façon rapide et facile.

En effet cette assurance rcp a pour but de couvrir l'entrepreneur et son entreprise des dommages pouvant etre causés à des tiers.
Afin d’être assuré avant de commencer à exercer votre activité, il faut que vous contactiez un assureur ou un courtier qui de se chargera de vous fournir des devis rc pro ou utilisez un comparateur assurance responsabilité civile pour connaitre les différents tarifs pratiqués.

De plus, lorsque vous aurez choisi le contrat correspondant le mieux à votre besoin il vous faudra fournir à votre organisme assureur un extrait KBIS, carte professionnelle (selon votre activité) ainsi que vos papiers d'identité.

Une fois le projet de responsabilité civile professionnelle établi, le tarif assurance responsabilité civile professionnelle validé, une attestation rc pro vous est transmise.

Grace à ce document vous pourrez enfin exercer en étant couvert.





Responsabilité civile pour auto-entrepreneur


L'assurance professionnelle auto entrepreneur est dédiée à chaque profession et assure les spécificités de chacune.

Ainsi chaque auto entrepreneur doit s'assurer contre les risques liés à son activité.
Par ailleurs le tarif assurance responsabilité civile professionnelle dépend des différents préjudices pouvant etre causés par vous ou votre entreprise.

Généralement les tarifs démarrent aux alentours de 100€/150€ annuel selon vos professions et surtout les risques encourus.
Par exemple votre rc professionnelle , vous sera indispensable si vous blessez malencontreusement un client ou un tiers dans vos locaux.

De même si vous tachez la veste d'une cliente ou vous endommagez un de ses biens, votre responsabilité civile professionnelle sera alors engagée.

Les dommages pris en charge par votre rc pro peuvent etre corporels ou matériels envers autrui.





Rc pro ou décennale ?


La responsabilité civile décennale et l'assurance décennale sont deux catégories d'assurances a obligatoirement mettre en place si vous faites parti des professionnels de la construction.

Depuis la loi Spinetta, les professionnels de la construction, les entrepreneurs du bâtiment ainsi que les artisans du BTP doivent souscrire une décennale.
Cette assurance a pour but de couvrir les dommages pour les propriétaires ainsi que de garantir les ouvrages.

En effet la responsabilité civile professionnelle couvre l'entreprise et les salariés en cas de dommages causés à un tiers (chutes, blessures...) or la décennale , garantit les ouvrages réalisés pendant 10 ans. s'ils sont qualifiés d'impropres à leur destination.

De ce fait dans les deux cas, vous devez les mettre en place afin de couvrir votre entreprise de tous les préjudices pouvant survenir dans le présent et le futur.

Bien que leur appellation diffère la responsabilité civile professionnelle et la décennale sont deux assurances qui se complètent et nécessaires aux professionnels de la construction.





Responsabilité civile pour profession libérale


Votre responsabilité civile professionnelle risque d'etre engagée au cours de votre carrière professionnelle.
Souscrire une assurance civile professionnelle est donc le meilleur moyen de vous couvrir contre les risques liés à votre activité.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour beaucoup de professions libérales. Notamment pour les professionnels de santé en médecine, paramédical (médecin, vétérinaire, infirmier(e)s, ostéopathes...ainsi qu'aux professionnels du droit, du conseils...

Détenir votre rcpro s'avère etre donc nécessaire pour exercer votre activité et pour se développer.

La responsabilité civile professionnelle doit vous couvrir des dommages causés par vous-même, vos salariés, votre établissement ou encore votre matériel professionnel.
Afin de souscrire votre assurance rc pro, vous pouvez faire faire votre simulation assurance rc pro en ligne via un courtier ou encore utiliser un comparateur assurance responsabilité civile.

A l'issue de votre adhésion à un assurance rc pro, vous aurez votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ce qui garantira votre couverture durant un an.

Votre rc pro est tacitement reconduite.