Flêche haut Aspicio


Est-ce que la rc pro est obligatoire?



En savoir plus

La rc pro est obligatoire uniquement pour certains secteurs d'activités qui représentent des risques anormalement élevés pour leur clients.

En effet l'assurance responsabilité civile sert à couvrir les dommages causés par votre entreprise envers le client que ce soit pour un conseil erroné, une erreur médical, un risque mal évalué...

Ont pour obligation de souscrire une assurance rc professionnelle les corps de métiers suivants:

- Les professionnels de santé: médecins, infirmier(è)s, ostéopathes...en effet ces professions relèvent d'un risque important
- Les métiers du conseil (formations, consulting)
- Les professionnels du droit
- Les professionnels du bâtiment: en théorie ces entreprises ont pour habitude de souscrire une multirisque professionnelle afin d'assurer leurs locaux, leurs matériels ainsi que leurs multiples activités.
- Agent-immobilier

Toutes ces professions doivent avoir une responsabilité civile professionnelle obligatoire qui sera valable un an et reconduite tacitement.

Par ailleurs pour exercer votre activité professionnelle ou établir d'autre partenariat, l'attestation rc pro sera obligatoire.




La rc pro est obligatoire uniquement pour certains secteurs d'activités qui représentent des risques anormalement élevés pour leurs clients.


En Savoir plus




VOTRE PRÉVOYANCE EN SÉCURITÉ
CHEZ NOS PARTENAIRES





partenaire
partenaire
partenaire
partenaire