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Rc pro Agent immobilier



En savoir plus

La Rc pro agent immobilier est une assurance rendue obligatoire à l'exercice du métier.

En effet, préalablement à toute immatriculation, la CCI demandera une copie de votre contrat en cours de validité comprenant les garanties minimales exigées.

 

En tant que mandataire d'agent immobilier, c'est l'agent détenteur de la carte T de transaction qui vous la demandera.

 

Ou encore, l'agence elle même.

 

Il est impossible d'exercer le métier d'agent immobilier, ou de mandataire d'agent immobilier, sans être couvert par une assurance responsibilité civile professionnelle.

 

Rc pro Agent immobilier

Le métier d'un agent immobilier consiste à obtenir des mandats de ventes auprès de particuliers. Ensuite, il assurera la publicité des biens à vendre en vue d'organiser des visites. Enfin, après la réalisation de visites avec des acquéreurs potentiels, il aura à charge de réaliser une vente. C'est à dire, qu'il devra obtenir une offrte d'achat contre signée de la part d'acquéreurs potentiels.

 

Soit cette offre d'achat est faite au prix fixée initialement dans le mandat, soit elle se situe à un priux inférieur. Peut donc suivre une phase de négociation, menée par l'agent commercial immobilier. Ainsi, il devra essayer de contenter toutes les parties pour qu'elles tombent d'accord sur le prix final.

La vente peut donc avoir lieu avec au préalable la signature d'un compromis de vente opu promesse auprès d'un notaire.

 

Bien souvent l'agent immobilier intervient en tant qu'agent commercial ou en tant que mandataire d'agent immobilier. Ainsi, il n'est que très rarement salarié par l'agence. Il ne pourra donc bénéficier de la garantie responsabilité civile de celle-ci.

Il est donc primordial qu'il se prémunisse de tout risque en s'acquittant lui-même de cette assurance. En effet, s'il ne souscrit pas d'assurance rc pro de sa propre initiative, alors, en cas de litige, il ne sera pas couvert.

 

 

 

L'assurance rc pro pour un agent immobilier

La responsabilté civile professionnelle ou rc pro, vise à couvrir un chef d'entreprise on un indépendant dans le cadre de l'exercice de son activité.

 

C'est à dire que cette assurance va intervenir pour payer à la pplace de l'assurance tout préjudice que ce dernier aurait causer à un tiers dans le cadre son activité professionnelle.

Ainsi, si un agent commercial immobilier est reconnu coupable vis à vis d'un tiers et que cela entraine un préjudice financier, alors c'est la rc pro qui indemnisera la client. C'est à dire que l'assuré, ici le mandataire d'agent immobilier, n'aura donc pas à indemniser le client.

 

Les montants à verser peut parfois s'avérer très importants. La rc pro est donc obligatoire pour un agent immobiloier. Faire l'impasse sur cette assurance n'est pas possible.

Elle est souvent considéré comme un pré-requis : impossible de devenir mandataire d'agent immobilier si vous ne lui présentez pas un certificat d'assurance à jour.

 

Que couvre la rc pro pour un agent immobilier

La rc pro d'un agent commercial immobilier peut être engagée dans plusieurs cas.

 

  • Dépassement des pouvoirs confiés

Il arrive qu'un agent immobilier dépasse les pouvoirs qui lui sont confiés dans le mandat de vente ou de recherche de locataire.

Il donc systématiquement présenter son titre et ses qualités à chaque client potentiel.

Par ailleurs, il ne lui est pas permi d'agir en son nom propre sans autorisation préalable du propriétaire. Ainsi, avant toute modification, toute notification, en ce qui concerne les termes de la vente (prix, etc.) ou location ne peuvent avoir lieu de son propre chef.

 

  • Délit

Dans la réalisation d'une vente ou d'une location, l'agent commercial doit informer toutes les parties, et notamment le futur acquéreur ou locataire de tous les élements en sa possession.

Il s'agit, entre autre, des résultats des diagnostic.


Afin de réaliser une vente, l'agent immobilier peut être tenté, d'occulter volontairement certains points. Comme par exemple, le metrage carrez, la présence d'amiante, de plombs, ou encore de parasistes. Cela peut notamment arriver avec la présence de thermites.

 

  • Devoir de conseil

Le devoir de conseil est un fait très important même s'il n'est pas vraiment explicite. En effet, le travail d'un mandataire n'est pas seulement de rapprocher deux parties en vue de la réalisation de la vente.

Il a aussi un devoir de conseil tant sur le bon déroulé de la vente que sur le prix lui-même.

Sa responsabilité peut donc être engagé s'il est avéré que le client final se retrouve léser car l'agent immobilier n'a pas respecter son devoir de conseil.

 

  • Obligation de moyens

Enfin, lorsqu'un agent commercial signe un mandat de vente, ou de location, celui-ci s'engage à mettre les moyens nécessaires à la réalisation de la vente, ou de la location.

Si le client, vendeur ou prorpiétaire s'apperçoit que cette obligation n'est pas respectée, il peut alors se retourner contre l'agent immobilier. 

C'est notamment le cas, si ce dernier n'organise pas suffisement de pub, d'appel auprès de prospects, et ne réalise donc pas suffisamment de visites. Ainsi, le propriétaire peut mettre en cause la responsabilité de l'agent immobilier et être indemnisé.

 

 

Tarif 2020 pour la rc pro agent immoblier

Il est assez difficile de parler de tarif tant les cas sont différents.

En effet, avant de donner un tarif, les assureurs prennent énormement de paramètres en compte.

 

Vont par exemple compter, l'expérience, le lieu d'exercice, etc.

De manière raisonnable, les tarifs 2020 pour la responsabilité professionnelle d'agent immobilier vont de 95€ par an TTC à plus de 500€ par an.

 

Ces prix 2020 sont donnés à titre indicatif. De plus, ils sont conformes aux exigences des Chambre de Commerce et d'Industrie.

Pour connaitre votre tarif personnalisé, et obtenir des devis comparatif, contactez nous directement. Nous réalisons des devis gratuit, sans frais de dossier.




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